Le Code général des impôts, Elephant Man juridique / Michel Taly | Taly, Michel
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Le Code général des impôts, Elephant Man juridique / Michel Taly

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Taly, Michel

La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l'usage systématique de renvois d'un article à l'autre. Elle subit également les dégâts collatéraux de l'usage de la technique de codification directe . Mais les remèdes à ces défauts ne sont pas seulement techniques. Seule une réforme profonde de la méthode d'élaboration de la norme fiscale, nécessaire par ailleurs pour une meilleure politique fiscale, aboutira, de surcroît, à une meilleure lisibilité du code.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 151, 01/12/2014»

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