Sols pollués. Y a-t-il encore des propriétaires innocents ? / Frédéric Levy | Levy, Frédéric
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Sols pollués. Y a-t-il encore des propriétaires innocents ? / Frédéric Levy

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Levy, Frédéric

La loi Alur no2014-366 du 24 mars 2014 institue une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués. L'article L.556-3 du code de l'environnement prévoit que le propriétaire négligent peut, sous certaines conditions, se voir désormais prescrire des travaux de dépollution

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2270, 18/05/2015»

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