Afficher la couverture 'Commande publique. La pratique des cessions de contrats / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane' en grand format
/5

0 avis

Commande publique. La pratique des cessions de contrats / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

La cession de contrat remet généralement en cause l'obtention d'un contrat qui a fait l'objet d'une mise en concurrence et de mesures de publicité. Elle heurte les principes fondamentaux de la commande publique et va à l'encontre du principe d'obligation d'exécution personnelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2291, 02/11/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Hospitalisation d'office, des pouvoirs à util...

Article | Brunella, Stéphane | 2012

L'hospitalisation d'office concerne exclusivement les personnes qui nécessitent des soins psychiatriques et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public. Cette mesure d'internement ju...

Délégation de service public. L'examen des ca...

Article | Brunella, Stéphane | 2012

L'avis d'appel public à la concurrence est généralement succinct, se contentant d'indiquer l'objet de la délégation de service public, sa nature et les caractéristiques essentielles. Il est destiné avant tout à informer les candid...

De la même série

Quand les agents sont aussi aidants familiaux...

Article | Krassovsky, Julie | 2015

Présentation des solutions déployées en 2015 dans la fonction publique territoriale française, très souvent encore au cas par cas, pour accompagner les agents amenés à prendre soin d'un parent âgé dépendant. Avec le vieillissement...

Essonne. Le bureau de la DGA transformé en un...

Article | Parnaudeau, Maud | 2015

La DGA administration et ressources a transformé son bureau en espace ressources pour une organisation du travail plus fluide, flexible et transversale.

Commande publique. La pratique des cessions d...

Article | Brunella, Stéphane | 2015

La cession de contrat remet généralement en cause l'obtention d'un contrat qui a fait l'objet d'une mise en concurrence et de mesures de publicité. Elle heurte les principes fondamentaux de la commande publique et va à l'encontre ...

Chargement des enrichissements...