La Prévention des conflits d'intérêts, un nouvel impératif / Samuel Dyens

0 avis

La Prévention des conflits d'intérêts, un nouvel impératif / Samuel Dyens

Article

Il ne faut pas s'y tromper : l'obligation de prévention des conflits d'intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l'immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de bonnes réponses déontologiques. La loi consacre une collaboration entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la commission de déontologie de la fonction publique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2324, 04/07/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série de 5 articles consacrée à la loi déontologie.

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2324, 04/07/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Handicap et accessibilité : Principales oblig...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 11 février 2005 représente un arsenal juridique imposant un certain nombre d'obligations aux collectivités territoriales particulièrement lourdes, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour...

Loi "mobilité et parcours professionnels" : U...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 3 août 2009, au-delà des modifications juridiques et statutaires qu'elle génère et des questionnements opérationnels et managériaux qu'elle pose, est une nouvelle pierre apportée à cet édifice que doivent constituer l'ad...

Démocratie locale. La pratique sécurisée des ...

Article | Dyens, Samuel | 2010

Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des...

De la même série

Estelle Grelier : "Nous sommes favorables à t...

Article | Doyen, Guillaume | 2016

Entretien, en juillet 2016, avec Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui revient sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Celle-ci ayant besoin d'une certaine stabilité, elle expliq...

Déchets. La fin des sacs de caisse jetables, ...

Article | Madoui, Laurence | 2016

Test dans l'agglomération de Lorient et 5 autres territoires (613 000 habitants au total) de l'usage de sacs compostables distribués dans une soixantaine de points de vente, aux rayons fruits et légumes, pour anticiper l'échéance ...

Logement. Les chartes dans le viseur des prom...

Article | Gerbeau, Delphine | 2016

Mise en garde des professionnels par la Fédération des promoteurs immobiliers de France concernant les chartes imposées par les collectivités locales pour encadrer la construction, en France, en 2016. Ces dernières sont apparues i...

Numérique. Les "applis" de remontée citoyenne...

Article | Conte, Pierre-Alexandre | 2016

Grâce aux nouvelles applis , les administrés qui font remonter des problèmes ont des échanges directs avec les services et les élus, rétablissant un lien parfois érodé. Première étape et phase d'apprentissage avant d'élargir la ci...

La Prévention des conflits d'intérêts, un nou...

Article | Dyens, Samuel | 2016

Chargement des enrichissements...