Aménagement et urbanisme. Loi "montagne 2", les principales mesures à retenir / Philippe Proot | Proot, Philippe
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Aménagement et urbanisme. Loi "montagne 2", les principales mesures à retenir / Philippe Proot

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Proot, Philippe

La loi no 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne constitue un acte II de la montagne . Trente ans après la première loi montagne , celle de décembre 2016 réaffirme la spécificité des territoires de montagne. Du déploiement du numérique à la réhabilitation de l'immobilier de loisir en passant par le travail saisonnier et les services publics, la loi aborde la montagne sous de nombreux angles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2357, 13/03/2017»

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