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Les décharges d'activité de service / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les décharges d'activité de service sont l'un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Le calcul du crédit d'heures de décharge d'activité de service s'effectue à l'aide d'un barème, en fonction du nombre d'agents de la collectivité. Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge d'activité de service est réputé conserver sa position statuaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2504, 02/03/2020»

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