Appliquer les 1607 heures / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie

Tout ce qui n'est pas du temps de travail constitue du temps de repos, aucune notion intermédiaire n'existant juridiquement. Il est possible d'octroyer des jours de congé supplémentaires à la condition d'augmenter le temps de travail à due concurrence. Les modalités de décompte des heures supplémentaires sont fonction des cycles de travail définis par la collectivité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2594, 13/12/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et secret médical / Florence Alibert | Alibert, Florence

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et ...

Article | Alibert, Florence | 2010

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la patho...

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

De la même série

Le Jardin pédagogique, plus que jamais au coeur de l'initiation à l'écologie / Michèle Foin | Foin, Michèle

Le Jardin pédagogique, plus que jamais au coe...

Article | Foin, Michèle | 2021

Le jardin pédagogique offre aux enfants une expérience sensible de la nature qui rend concret l'enseignement du développement durable. Plus cet enseignement est délivré tôt, meilleurs sont les résultats. Les enfants des écoles mat...

Les budgets verts, une brique de plus dans la politique de transition écologique / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Les budgets verts, une brique de plus dans la...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2021

La ville et l'agglomération de Bourg-en-Bresse ont fait de la préparation et de l'exécution de leurs budgets le vecteur structurel de la transition écologique. Si les comptables sont au coeur de la démarche, l'ensemble des agents ...

Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve dru droit des consultations factultatives / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Démocratie participative. Les conventions cit...

Article | Goutal, Yvon | 2021

La convention citoyenne est une "assemblée temporaire", dédiée à un sujet précis, composée d'administrés censés être sociologiquement représentatifs de la population cible. L'encadrement assez souple posé par le Conseil d'Etat à l...

Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes / Gilles Le Chatelier | Le Chatelier, Gilles (1964-....)

Nouvelles règles de publicité, de conservatio...

Article | Le Chatelier, Gilles (1964-....) | 2021

L'ordonnance du 7 octobre 2021 permet d'harmoniser et de moderniser les règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités et de leurs groupements. L'ordonnance procède à un important effort de simplification d...

Appliquer les 1607 heures / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Appliquer les 1607 heures / Aurélie Aveline

Article | Aveline, Aurélie | 2021

Tout ce qui n'est pas du temps de travail constitue du temps de repos, aucune notion intermédiaire n'existant juridiquement. Il est possible d'octroyer des jours de congé supplémentaires à la condition d'augmenter le temps de trav...

Chargement des enrichissements...