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Préparer une délégation de service public pour l'exploitation d'un casino / Bastien David

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David, Bastien

Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public (DSP) est imposée. L'exploitation d'un casino comporte obligatoirement trois activités - la restauration, l'animation et les jeux - réunies sous une direction unique. La convention d'occupation des locaux du casino doit être distincte de la DSP, contrairement à ce qui se pratique habituellement dans les contrats de concession.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2698 , 15/01/2024»

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