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Délégation de service public. L'examen des candidatures / Stéphane Brunella

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Brunella, Stéphane

L'avis d'appel public à la concurrence est généralement succinct, se contentant d'indiquer l'objet de la délégation de service public, sa nature et les caractéristiques essentielles. Il est destiné avant tout à informer les candidats potentiels en vue de les sélectionner.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2153, 10/12/2012»

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