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Titularisation et refus de titularisation / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

La titularisation a vocation à intervenir à l'issue d'un stage, dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné. Le stagiaire doit avoir accompli au moins la moitié de la durée normale du stage pour pouvoir être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage. Le refus de titularisation en fin de stage n'a pas lieu d'être, après que l'agent a été mis à même de faire des observations ou de prendre connaissance de son dossier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2326-2327, 18/07/2016»

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