Contentieux : Adieu "Cohn-Bendit" ! / Daniel Chabanol

0 avis

Contentieux : Adieu "Cohn-Bendit" ! / Daniel Chabanol

Article

Partage de souveraineté. Par la jurisprudence "Cohn-Bendit", selon laquelle les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants des Etats membres à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel, la juridiction administrative était gardienne de la lettre du Traité et du partage de souveraineté qu'elle édictait.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2015, 01/02/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.46-48

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2015, 01/02/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Livre

Dictionnaire des idées reçues en matière économique

Chabanol, Daniel. Auteur

Presses universitaires de Lyon. Lyon : 1979

129 p. ; couv. ill. ; 18 cm

Livre

Le paysan, prolétaire ou PDG ?

Chabanol, Daniel. Auteur

Cercle du livre économique. Paris : 1969

1 vol. (160 p.) ; ill., couv. ill. ; 21 cm

Livre

Le maire et les immeubles menaçant ruine

Brunel, Jean-Pierre (1943-....). Auteur | Chabanol, Daniel. Auteur | Lopez, Claude-Sylvain. Auteur

Litec. Paris : 1992

168 p. ; 21 cm

De la même série

Le Grand chantier du très haut débit

Article | 2010

Accélérer le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'habitant devient un enjeu économique. Les réseaux d'initiatives publiques seront les partenaires de premier plan dans les zones les moins rentables.

Meaux amplifie sa lutte contre le décrochage ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

Un dispositif permet de diviser par deux le nombre d'exclusions définitives des collèges de l'agglomération.

"Les Herbiers" préserve et transforme son pat...

Article | Bigot, Laurent | 2010

Engagée dans un vaste réaménagement urbain, la ville a stoppé le transfert d'un cimetière ancien. Et créé un jardin du souvenir.

Emploi territorial : Le CNFPT prévoit des emb...

Article | 2010

En 2010, les collectivités locales prévoient de recruter 32 400 agents, soit 7% de moins que l'an passé. Les secteurs où la demande sociale est forte, comme la petite enfance et la santé, offrent des perspectives d'emploi.

Construire en bois / Jean-Pierre Ménard

Article | Ménard, Jean-Pierre | 2010

Logements individuels ou collectifs, bâtiments scolaires, culturels ou administratifs... le bois est de plus en plus utilisé. Ce développement prend des formes variées, aussi bien sur le plan technique qu'esthétique.

Chargement des enrichissements...