Finances locales : Risque de rupture sur les prospectives / Michel Klopfer

Article

Klopfer, Michel

Fin 2009, les comptes administratifs estimés affichent une solvabilité résiduelle, mais avec une tendance à la détérioration pour les régions, et surtout pour les départements. L'effet ciseau sur la section de fonctionnement alimente à présent un processus cumulatif d'accroissement de l'endettement, lequel est incompatible avec les règles budgétaires des comptes de type M 14. Compte tenu des effets de la réforme fiscale, qui divise par cinq les marges de manoeuvre accessibles sur les entreprises, les collectivités devront, à l'avenir, ajuster leurs dépenses à leurs recettes et non plus l'inverse ou, à défaut, présenter la facture aux seuls ménages.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2024, 05/04/2010»

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