La Gestion du RSA / David Perchirin

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La Gestion du RSA / David Perchirin

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Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion.

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Description physique: p.57

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2044, 13/09/2010

Sujets

Revenu de solidarité active, Droit

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