Syracuse

Société publique locale : Un statut écartant ...

Article | Stratula, Aliona | 2013

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d'éligibilité et de l'appli...

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

François Deluga : Face aux lecteurs de "La Ga...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Conséquences de la réforme en profondeur du CNFPT issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des comptes, besoins et attentes des agents comme des collectivités... le président du CNFPT n'élude pas les critiques. Il s...

Faut-il rejoindre une communauté hospitalière...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? L'objectif des communautés hospitalières de territoires : des coopérations rapprochées entre des centres hospitaliers. Elles mettent en oeuvre une stratégie commune, notamment médicale. Pour qui ? Cet outil de coopérati...

Partenariat réussi pour monter une maison méd...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

Collectivités et médecins se sont associés dans une structure assurant la permanence des soins les week-end.

Remise à niveau des barrages anti-inondation ...

Article | Lelong, Jean | 2011

A la lumière des crues de 2002, le conseil général du Gard a réexaminé le comportement de ses barrages anti-inondation. De son côté, l'Etat a réévalué les normes concernant ces équipements. Parmi les six ouvrages du département, c...

Mutualisation : Organisation et missions des ...

Article | Petit, Philippe | 2011

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbani...