La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas | Dumas, Guillaume
/5

0 avis

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas

Article

Dumas, Guillaume

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, les communautés de communes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2081, 06/06/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mutualisation : Organisation et missions des services communs / Philippe Petit | Petit, Philippe

Mutualisation : Organisation et missions des ...

Article | Petit, Philippe | 2011

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbani...

Intercommunalité. Recours contentieux : la dernière carte ? / Anne Gardère | Gardère, Anne

Intercommunalité. Recours contentieux : la de...

Article | Gardère, Anne | 2011

Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s'interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération ...

Service public. Organisation et financement du transport scolaire / Philippe Petit | Petit, Philippe

Service public. Organisation et financement d...

Article | Petit, Philippe | 2012

Le régime juridique et financier des transports scolaires résulte de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite loi Loti ) et des lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ayant organisé les modalités de ...

De la même série

Outils existent pour professionnaliser l'entretien (Des) / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Outils existent pour professionnaliser l'entr...

Article | Krassovsky, Julie | 2011

L'entretien annuel d'évaluation dans les collectivités n'est pas une formalité. La conduite de cet échange complexe à mettre en oeuvre doit encore être affinée. Entre contenu et méthode, des outils sont disponibles pour les profes...

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas | Dumas, Guillaume

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalit...

Article | Dumas, Guillaume | 2011

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, l...

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre législatif et réglementaire à améliorer / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Chaîne comptable : Les bénéfices réels de la dématérialisation / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Chaîne comptable : Les bénéfices réels de la ...

Article | Chevrier, Claire | 2011

La dématérialisation des échanges avec le comptable n'est pas obligatoire mais, à terme, elle semble inéluctable. S'y préparer permet déjà de gagner en qualité et en productivité.

Urbanisme : Une réforme des règles pour une révolution des esprits / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Urbanisme : Une réforme des règles pour une r...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

La concertation entamée en juin 2010 a pris fin le 27 mai 2011. Désormais, le projet devra primer sur les règles issues du Code de l'urbanisme. Elus et professionnels sont globalement satisfaits des diverses retouches qui devraien...

Chargement des enrichissements...