Syracuse

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Finances : A la recherche de nouvelles marges...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Budget 2012 : Les dotations aux collectivités...

Article | Paquier, Jacques | 2011

Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l'Etat.

Collectivités-exécutif : la rupture / Jean-Ba...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Les grands électeurs communaux ont manifesté leur refus des réformes menées par l'Etat.

Délégation de service public : Bilan annuel e...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Sur une période courant de décembre 2009 à avril 2011, les modifications apportées, tant par les juridictions que par les textes, au droit des délégations de service public sont nombreuses. La création des sociétés publiques local...

Liquidités : Quand les banques brident la mac...

Article | Le Gall, Catherine | 2011

Depuis la fin de l'été 2011, les établissements bancaires ont effectué un nouveau tour de vis à leurs conditions de prêt aux collectivités locales. Face à ce durcissement, celles-ci commencent à réfléchir à de nouvelles stratégies...