Budget communal. Mener à bien le débat d'orientation budgétaire / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
/5

0 avis

Budget communal. Mener à bien le débat d'orientation budgétaire / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

L'action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape "obligatoire" de la procédure budgétaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2112, 06/02/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

De la même série

Contractuels. Satisfaction des agents, inquiétudes chez les employeurs / Martine Doriac | Doriac, Martine

Contractuels. Satisfaction des agents, inquié...

Article | Doriac, Martine | 2012

Point sur l'état d'avancement du projet de loi "contractuels" examiné en France, début février 2011, par l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat fin janvier, qui tend à mettre fin aux situations de précarité abusives...

Handicap : l'accessibilité ne doit pas oublier l'offre culturelle / Hélène Girard | Girard, Hélène

Handicap : l'accessibilité ne doit pas oublie...

Article | Girard, Hélène | 2012

Dossier consacré, en février 2012, aux enjeux de la prise en compte de l'accessibilité par les institutions et les professionnels du secteur culturel en France. Les points détaillés : entre supports techniques, oeuvres adaptées, m...

Opérateur de vidéosurveillance. Garder un oeil sur la ville / Antoine Lannuzel | Lannuzel, Antoine

Opérateur de vidéosurveillance. Garder un oei...

Article | Lannuzel, Antoine | 2012

Les Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Les Schémas régionaux du climat, de l'air et ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

Un décret du 16 juin 2011 définit le contenu des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.

Blanquefort. Une mise en oeuvre concrète du principe de parité / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Blanquefort. Une mise en oeuvre concrète du p...

Article | Le Gall, Sophie | 2012

Présentation, en février 2012, de la démarche de la commune de Blanquefort (Gironde) qui consiste à ancrer la parité hommes-femmes dans le quotidien en favorisant, notamment, la mixité de son offre de loisirs. Un projet de grande ...

Chargement des enrichissements...