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Financer un équipement affecté à l'exercice d'un culte / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie

Conformément au principe de laïcité, la règle d'interdiction d'attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment lorsqu'il s'agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l'exercice d'un culte

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2115, 27/02/2012»

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