Sécurité publique, la responsabilité du fait des attroupements / Aude Lockhart | Lockhart, Aude
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Sécurité publique, la responsabilité du fait des attroupements / Aude Lockhart

Article

Lockhart, Aude | Ramel, Aloïs

L'insuffisante définition des notions d' attroupement et de rassemblement a permis le développement d'une jurisprudence imprécise et incertaine, voire contradictoire. Cette situation est préjudiciable aux collectivités territoriales et à leurs assureurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2116, 05/03/2012»

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