Registre des délibérations et des décisions / Anthony Claverie

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Registre des délibérations et des décisions / Anthony Claverie

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Claverie, Anthony

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012»

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.54

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012

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