Afficher la couverture 'Hospitalisation d'office, des pouvoirs à utiliser avec précaution / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane' en grand format
/5

0 avis

Hospitalisation d'office, des pouvoirs à utiliser avec précaution / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

L'hospitalisation d'office concerne exclusivement les personnes qui nécessitent des soins psychiatriques et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public. Cette mesure d'internement justifie, et impose parfois, l'intervention du maire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2137, 20/08/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Délégation de service public. L'examen des ca...

Article | Brunella, Stéphane | 2012

L'avis d'appel public à la concurrence est généralement succinct, se contentant d'indiquer l'objet de la délégation de service public, sa nature et les caractéristiques essentielles. Il est destiné avant tout à informer les candid...

De la même série

Loire-Atlantique. Des espaces naturels sensib...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Points clés de la politique de gestion des espaces naturels du conseil général de Loire-Atlantique, qui a permis de redonner vie à des milieux souvent menacés d'enfrichement. En avril 2012, le département a acquis le site des mara...

Moselle. Le bassin houiller tire parti d'une ...

Article | Braun, Pascale | 2012

Retour sur la mise en service, en septembre 2011, de l'usine de méthanisation Méthavalor, située à Morsbach, lancée par la communauté d'agglomération de Forbach-Porte de France et exploitée par le syndicat mixte de transport et de...

Intégration. Accueillir des collaborateurs ve...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Enjeu de l'intégration des collaborateurs venus du secteur privé par les collectivités locales françaises. Recrutés pour leur expertise, souvent en adéquation avec les besoins nouveaux des collectivités, ces professionnels font dé...

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers profe...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, les sapeurs et caporaux sont désormais regroupés au sein d'un même cadre d'emplois.

Sécurité. L'âpre saison des baignades en eau ...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Décryptage des difficultés rencontrées par les gestionnaires publics de sites en eau douce pour se conformer à la réglementation française, en matière d'environnement et de sécurité du public. Alors que l'exigence de sécurité sani...

Chargement des enrichissements...