Brevet unique européen. Le yin et le yang / Mathieu Neu

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Neu, Mathieu

Le point sur l'avancement du projet de brevet unifié, étudié depuis juillet 2012 par le Parlement européen, qui est tout autant source d'opportunités que de risques pour les entreprises, en particulier pour les PME. Si ce système simplifié, commun aux Etats membres pour la protection de la propriété intellectuelle, présente des avantages indéniables, comme la forte réduction du coût des brevets, ou une contribution à l'internationalisation des activités, il apporte son lot de risques et de craintes. Un maximum de précautions devront être prises par les entreprises si le cadre final retenu reste trop souple.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1635, 25/10/2012»

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