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Défiscalisation sociale : Le dispositif "Duflot" / Ambre Delage

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Delage, Ambre

Décryptage du nouveau dispositif Duflot qui sera mis en place, dans le cadre de la politique française du logement, à partir du 1er janvier 2013. Celui-ci vient en remplacement du dispositif Scellier et vise à atteindre la promesse de 500 000 logements neufs construits par an. Plus incitatif fiscalement, mais également plus exigeant, il a pour objectifs de favoriser davantage l'accès au logement pour les ménages aux revenus moyens. Au programme : abaissement de la niche fiscale, des plafonds de revenus et des plafonds de loyers... Les particuliers investisseurs, eux, devront surtout oeuvrer dans le sens de l'intérêt général. Un encadré : transmission, la dure loi du legs.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1638, 15/11/2012»

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