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Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe Peynet

Article

Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

Il est parfois difficile de s'y retrouver entre les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer son plan local d'urbanisme (PLU). C'est la raison pour laquelle le gouvernement a clarifié le droit en la matière par une nouvelle réforme entrée en application le 1er janvier 2013.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2156, 14/01/2013»

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