Intercommunalité. Le financement des syndicats mixtes ouverts / Anne Baudeneau

0 avis

Intercommunalité. Le financement des syndicats mixtes ouverts / Anne Baudeneau

Article

Les collectivités territoriales hésitent parfois à créer des syndicats mixtes ouverts, par crainte qu'ils ne puissent bénéficier des ressources nécessaires. Ce type de structure peut pourtant, sous certaines conditions, bénéficier de la part de leurs membres de participations financières.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2162, 25/02/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2162, 25/02/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Qui va financier les réseaux à très haut débi...

Article | Michelet, Christophe | 2013

Depuis plusieurs mois, la pression monte autour du très haut-débit et de son principal support, la fibre, renforcée par l'annonce de la feuille de route du gouvernement, pour fin février 2013. L'intérêt du très haut débit est larg...

Le Transfert du droit à déduction de TVA limi...

Article | Meynand, Fabian | 2013

La procédure de transfert du droit à déduction de la TVA est désormais limitée aux investissements mis à la disposition du délégataire à titre gratuit ou contre une redevance trop faible pour établir un lien direct entre la rémuné...

Municipales 2014. Quels enjeux financiers pou...

Article | Michelet, Christophe | 2014

Au lendemain des élections, la situation financière réelle de la commune, et de fait sa marge de manoeuvre financière pour l'avenir, est un sujet de préoccupation. Après les discours de campagne, souvent simplificateurs sur ce suj...

De la même série

Energies renouvelables. Thisted, ville-témoin...

Article | 2013

Point sur les efforts considérables engagés par les collectivités danoises pour ne plus recourir aux matières fossiles. Elles se posent en garantes de l'objectif ambitieux du pays, pionnier en la matière, d'utiliser 100% d'énergie...

Budget. L'impossible équation de la Seine-Sai...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2013

Point sur les difficultés rencontrées par le conseil général de Seine-Saint-Denis, qui intervient auprès d'une population jeune, relativement précaire, pour boucler son budget 2013, dans le contexte actuel de crise économique. Un ...

Stratégie. Placer les compétences au coeur du...

Article | Parnaudeau, Maud | 2013

Recours croissant des collectivités locales françaises au management dynamique des compétences, devenu l'un des principaux enjeux de la gestion des ressources humaines. La démarche repose sur le développement et la convergence d'o...

Elections municipales 2014. Communiquer sans ...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2013

Les candidats disposant d'un mandat doivent pouvoir poursuivre l'accomplissement de leur mandat jusqu'à l'élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, à compter du 1er mars 2013, aucune initiative susceptible d'être appréciée comm...

Intercommunalité. Le financement des syndicat...

Article | Baudeneau, Anne | 2013

Chargement des enrichissements...