Syracuse

Action disciplinaire et mise en cause pénale ...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place.

Service public. Nécessité et limites du contr...

Article | Ayrault, Simon | 2012

De l'encadrement du choix du délégataire de service public au respect des obligations contractuelles, le contrôle des délégations doit permettre à l'autorité délégante de ne pas perdre la maîtrise des services publics dont elle a ...

Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'auto...

Article | Ayrault, Simon | 2016

L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs, notamment parce que son titulaire n'exerce ses fonctions que s'il conserve la confiance de l'autorité territoriale. Un certain nombre de décisions récentes tentent...

Formation. Les métiers de la sécurité face au...

Article | 2013

Nécessité pour les acteurs français de la formation aux métiers de la sécurité de s'adapter aux nouvelles missions de la police municipale et au développement de la vidéosurveillance. L'enjeu est de taille pour le Centre national ...

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée charg...

Article | 2013

Fiscalité. Bases minimales de CFE : l'urgence...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Premier bilan, en 2013, des mesures adoptées en urgence en 2012 par l'Etat français et les collectivités locales pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE), alors que l'an passé un petit tiers des groupe...

Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la pr...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Les employeurs publics locaux et leurs agents s'interrogent sur certaines dispositions techniques de la loi du 12 mars 2012 dont la lecture n'est pas aisée. De la théorie à la pratique, la mise en oeuvre de cette loi pourrait donc...

L' Association de coopération entre collectiv...

Article | Aveline, Aurélie | 2013

L'association de coopération entre personnes publiques constitue un outil de gestion des services publics mis à la disposition des collectivités. Ce choix requiert toutefois une grande rigueur dans la définition du projet associat...