Organiser et exercer le droit de préemption commercial / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie
/5

0 avis

Organiser et exercer le droit de préemption commercial / Sophie Lapprand

Article

Lapprand, Sophie | Peynet, Philippe

Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit "commercial" suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Mais les imperfections de l'outil, nombreuses, incitent à la prudence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2177, 10/06/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Elaborer un schéma de cohérence territoriale / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Elaborer un schéma de cohérence territoriale ...

Article | Peynet, Philippe | 2013

Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale ont été sensiblement modifiés par la loi Grenelle 2 . L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rap...

Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie

Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophi...

Article | Lapprand, Sophie | 2014

L'urbanisme réglementaire a été fortement affecté par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été au coeur des discussions parlementaires. Le ...

Les Droits de préemption après la loi "Alur" / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie

Les Droits de préemption après la loi "Alur" ...

Article | Lapprand, Sophie | 2014

Evoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ( Alur ), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient to...

De la même série

Les Attachés de conservation du patrimoine / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Attachés de conservation du patrimoine / ...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Relevant de la filière culturelle, les attachés de conservation du patrimoine participent notamment à la valorisation du patrimoine des collectivités territoriales.

Transports ferroviaires : Les élus nordistes mobilisés sur les tarifs / Alix de Vogué | Vogué, Alix de

Transports ferroviaires : Les élus nordistes ...

Article | Vogué, Alix de | 2013

Les élus du Nord-Pas-de-Calais pressent la SNCF de revoir les tarifs du TGV. Mais en ordre dispersé.

Organiser et exercer le droit de préemption commercial / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie

Organiser et exercer le droit de préemption c...

Article | Lapprand, Sophie | 2013

Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit "commercial" suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Mais les imperfection...

Coach interne : Une fonction émergente qui peine à asseoir sa légitimité / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Coach interne : Une fonction émergente qui pe...

Article | Parnaudeau, Maud | 2013

Pour conjuguer performance des organisations et bien-être du personnel, les collectivités se dotent de nouveaux outils d'accompagnement des managers et des agents.

L' Action internationale complémentaire des politiques territoriales / Danielle Von Santen | Von Santen, Danielle

L' Action internationale complémentaire des p...

Article | Von Santen, Danielle | 2013

Chef de file de la réflexion sur la coopération décentralisée à Bruxelles, l'Arricod fait progresser la prise de conscience par les collectivités françaises de l'intérêt managérial de l'action international.

Chargement des enrichissements...