Plan local d'urbanisme. L'annulation pour défaut d'information des conseillers / Céline Lherminier | Lherminier, Céline
/5

0 avis

Plan local d'urbanisme. L'annulation pour défaut d'information des conseillers / Céline Lherminier

Article

Lherminier, Céline | Asika, Elina

L'information préalable des conseillers municipaux appelés à délibérer sur l'approbation ou l'adaptation d'un plan local d'urbanisme (PLU) est une formalité substantielle dont l'irrespect est de nature à entacher d'illégalité la délibération prise par l'assemblée délibérante.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Maire et le principe de précaution : L'exemple des antennes relais / Céline Lherminier | Lherminier, Céline

Le Maire et le principe de précaution : L'exe...

Article | Lherminier, Céline | 2010

La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l'innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés aux principes de précaution. Les ma...

Droit des financements locaux. Equipements publics et participations d'urbanisme / Céline Lherminier | Lherminier, Céline

Droit des financements locaux. Equipements pu...

Article | Lherminier, Céline | 2015

Le versement de la part des constructeurs de participations aux fins de financer les équipements publics est encadré et obéit à un ensemble de principes communs bien établis : non-cumul des participations, droit à répétition des p...

La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique / Céline Lherminier | Lherminier, Céline

La zone d'aménagement concerté: un outil opér...

Article | Lherminier, Céline | 2017

Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les ma┼tres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure,...

De la même série

Patrimoine. Marques et noms, une réforme très attendue / Nathalie Dreyfus | Dreyfus, Nathalie

Patrimoine. Marques et noms, une réforme très...

Article | Dreyfus, Nathalie | 2013

La protection des noms de communes contre leur utilisation à titre commercial par des tiers est l'une des préoccupations majeures des maires et les tribunaux sont fréquemment amenés à se pencher sur cette question sensible.

Fiscalité. Commissions des impôts directs, mode d'emploi / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Fiscalité. Commissions des impôts directs, mo...

Article | Ville, Frédéric | 2013

En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l'attention.

Solidarité entre collectivités, lutter contre la fracture territoriale / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Solidarité entre collectivités, lutter contre...

Article | Aiquel, Pablo | 2013

Les missions, appels et études sur les inégalités entre les territoires se multiplient. Les élus ruraux craignent que le renforcement des métropoles ne devienne la principale stratégie publique, proposent davantage de coopération ...

Décentralisation. Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées / Jean-Baptiste Ferray | Forray, Jean-Baptiste

Décentralisation. Le haut conseil des territo...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Après un accord en commission mixte, députés et sénateurs ont définitivement voté le premier projet de loi Lebranchu .

CA Orléans Val de Loire, Loiret. Boire et ne pas conduire, une navette ramène chez eux les jeunes fêtards / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

CA Orléans Val de Loire, Loiret. Boire et ne ...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2013

Depuis le 6 décembre 2013, un transport à la demande dessert les discothèques de l'agglomération pour lutter contre l'insécurité routière.

Chargement des enrichissements...