Syracuse

Intercommunalite. Vers des communautés encore...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

Afin de poursuivre l'intégration intercommunale, la loi "Maptam" rénove le statut des communautés en modifiant les modalités de leur création et/ou leurs compétences. Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la R...

Décentralisation. Le pôle d'équilibre territo...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

L'article 79 de la loi "Maptam" crée une structure de coopération, de développement et d'aménagement entre EPCI à fiscalité propre : le pôle d'équilibre territorial et rural, dont le régime a été codifié aux articles L.5741-1 et s...

Le "référé-fake news" : une nouvelle procédur...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2019

La "fake news", ou désinformation, s'inscrit dans un processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le "référé-fake news" a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fauss...

Policier municipal en brigade VTT : Les deux-...

Article | Lopes, Emilie | 2014

Pour faciliter le contact avec la population, certaines villes optent pour des brigades VTT. Unités dédiées ou simple mise à disposition de vélos pour tous les policiers, les collectivités locales ne font pas toutes le même choix....

Mariages. Pour que la noce ne vire pas à l'an...

Article | Chaffotte, Thibault | 2014

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...

Le Rôle du Conseil national d'évaluation des ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2014

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Indre-et-Loire. Des plans de sauvegarde pour ...

Article | Berkovicius, Christine | 2014

Déploiement, par le conseil général d'Indre-et-Loire, qui possède le plus riche patrimoine départemental de France après Paris, d'un programme systématique de protection de ses collections artistiques. Objectif : garantir la prote...