Déontologie. Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre
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Déontologie. Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre Villeneuve

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Villeneuve, Pierre

La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi déontologie du 20 avril2016. Tour de la question en 5 points.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2334, 26/09/2016»

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