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Aménagement. La SPLA-IN, un outil au coeur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales / Agnès Boudin

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Boudin, Agnès

Issue de discussions difficiles entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la SPLA-IN illustre les relations complexes entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière d'aménagement. Tout en se gardant d'interpréter l'intention de l'Etat quant à la reprise en main de l'aménagement urbain, force est de constater que la SPLA-IN peut lui en fournir un moyen. Il restera alors aux collectivités à se monter vigilantes sur la rédaction des statuts de la société pour y conserver la marge de manoeuvre qui leur convient.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2377-2378, 31/07/2017»

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