Finances et gestion. La certification des comptes des collectivités territoriales / Nathalie Finck | Finck, Nathalie
/5

0 avis

Finances et gestion. La certification des comptes des collectivités territoriales / Nathalie Finck

Article

Finck, Nathalie

La Loi "Notre" a permis aux collectivités de se porter candidates à une expérimentation pour établir la mise en place de la certification des comptes du secteur public local. Cette expérimentation débouchera probablement dès 2024, sur une généralisation de l'ensemble du secteur. En novembre 2016, une proposition de loi visant a renforcer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités a été déposée sur le bureau du Sénat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2379, 28/08/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau régime des sites patrimoniaux remarquables / Nathalie Finck | Finck, Nathalie

Le Nouveau régime des sites patrimoniaux rema...

Article | Finck, Nathalie | 2017

Se substituant aux anciens dispositifs de protection du patrimoine, les SPR (sites patrimoniaux remarquables) doivent protéger et valoriser le patrimoine architectural, urbain, et paysager de nos territoires. La procédure de class...

Le Crowdfunding au service des collectivités territoriales / Nathalie Finck | Finck, Nathalie

Le Crowdfunding au service des collectivités ...

Article | Finck, Nathalie | 2018

Les collectivités territoriales peuvent faire appel au crowdfunding, financement participatif, depuis 2015. Cette pratique est de plus en plus courante en France et 2,5 millions de Français ont déjà participé à un financement de c...

Dématérialisation. Avec Télérecours, le contentieux administratif en ligne / Nathalie Finck | Finck, Nathalie

Dématérialisation. Avec Télérecours, le conte...

Article | Finck, Nathalie | 2018

Pour les collectivités de plus de 3500 habitants, la dématérialisation des requêtes devant les tribunaux administratifs est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 par le biais de l'application Télérecours. Outil d'efficacité et de...

De la même série

Rythmes scolaires. Le retour en force de la semaine de quatre jours / Michèle Foin | Foin, Michèle

Rythmes scolaires. Le retour en force de la s...

Article | Foin, Michèle | 2017

La liberté de revenir à la semaine de quatre jours était une promesse du candidat Macron. Après un décret publié au pas de charge, sans concertation avec les élus locaux, un tiers des communes, essentiellement rurales, profiteront...

Colomiers. Un schéma directeur adopté pour tout un mandat / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique

Colomiers. Un schéma directeur adopté pour to...

Article | Vigne-Lepage, Véronique | 2017

La ville s'est dotée d'un document qui précise, développe et met en cohérence ses actions RH. Les agents sont fortement associés.

La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et abrogation / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel

La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

La disparition de l'acte administratif entraîne une "sortie de vigueur" de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation. Procédures propres à l'admin...

CC de la station des Rousses. L'Espace des mondes polaires, ou quand la vulgarisation scientifique rencontre le loisir / Monique Clémens | Clemens, Monique

CC de la station des Rousses. L'Espace des mo...

Article | Clemens, Monique | 2017

Le projet de nouveau musée Paul-Emile-Victor, à Prémanon, a rejoint celui de rénovation de la patinoire.

CA de La Rochelle. Le vélo passe la vitesse supérieure en 2017 grâce à l'indemnité kilométrique / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

CA de La Rochelle. Le vélo passe la vitesse s...

Article | Parnaudeau, Maud | 2017

L'agglomération de La Rochelle était au 1er janvier 2017 l'une des premières à instaurer l'indemnité kilométrique vélo pour ses agents.

Chargement des enrichissements...