Commande publique. Marchés publics des OPH : une réforme enfin achevée ? / Roseline Mariller | Mariller, Roseline
/5

0 avis

Commande publique. Marchés publics des OPH : une réforme enfin achevée ? / Roseline Mariller

Article

Mariller, Roseline

La réforme des marchés publics a un impact sur les offices publics de l'habitat (OPH), qui entrent dans le droit commun de la commande publique. En exemptant les OPH de l'application de certains dispositifs, la réforme tient tout de même compte de leurs spécificités. Le décret du 10 avril 2017 a établi les nouvelles conditions de composition de la commission d'appel d'offres des OPH.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2380, 04/09/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Quelle stratégie pour l'Europe de la défense ? / Roseline Mariller | Mariller, Roseline. Auteur

Livre

Quelle stratégie pour l'Europe de la défense ?

Mariller, Roseline. Auteur

Economica. Paris : 2006

1 vol. (244 p.) ; couv. ill. en coul. ; 24 cm

Marchés publics. Vérifier les capacités des candidats / Roseline Mariller | Mariller, Roseline

Marchés publics. Vérifier les capacités des c...

Article | Mariller, Roseline | 2014

Le pouvoir adjudicateur doit vérifier les capacités professionnelles et techniques des opérateurs économiques qui soumissionnent aux marchés publics. Il peut exiger des certificats de qualification ou tout autre moyen équivalent p...

Sécurité. La compétence de défense extérieure contre l'incendie (Deci) / Roseline Mariller | Mariller, Roseline

Sécurité. La compétence de défense extérieure...

Article | Mariller, Roseline | 2017

La compétence communale de Deci peut être transférée à une communauté de communes, une communauté d'agglomération voire à un syndicat de communes. Il est possible de distinguer le service public de la Deci du pouvoir de police qui...

De la même série

Crèches : faut-il avoir peur de la privatisation ? / Michèle Foin | Foin, Michèle

Crèches : faut-il avoir peur de la privatisat...

Article | Foin, Michèle | 2017

Les collectivités locales françaises sont de plus en plus tentées par une gestion déléguée de leurs crèches. Risques financiers minorés, masse salariale maîtrisée... Les arguments en faveur de ce mode de gestion sont multiples. En...

Sébastien Roché. Police de proximité : "Il faut faire évoluer la relation avec les élus locaux" |

Sébastien Roché. Police de proximité : "Il fa...

Article | 2017

Le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place de la police de la sécurité du quotidien dès la fin de l'année 2017. Pour le directeur de recherche au CNRS Sébastian Roché, ce dispositif n'aura de sens que si la police rend ...

La baisse des contrats aidés, un coup dur pour les collectivités / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle

La baisse des contrats aidés, un coup dur pou...

Article | Raynaud, Isabelle | 2017

Les annonces faites à l'été 2017 mettent en danger l'organisation de certains territoires, notamment dans les écoles.

Enfin le bon plan contre les déserts médicaux ? / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle

Enfin le bon plan contre les déserts médicaux...

Article | Raynaud, Isabelle | 2017

La ministre de la Santé doit présenter prochainement un plan de lutte contre les déserts médicaux, très attendu des collectivités.

Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel / Solange De Fréminville | De Fréminville, Solange

Les nouveaux enjeux de l'entretien profession...

Article | De Fréminville, Solange | 2017

Au fil des réformes, l'entretien professionnel prend de l'importance. Des employeurs tentent d'en faire un outil basé sur une évaluation objective, centrée sur la fiche de poste de l'agent et la stratégie collective de l'instituti...

Chargement des enrichissements...