Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine
/5

0 avis

Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Antoine Petit Dit Chaguet

Article

Petit Dit Chaguet, Antoine

C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Le permis modificatif est de plus en plus délivré à la demande du juge, à des fins de régularisation. Il s'éloigne de ce fait du régime du permis modificatif de droit commun.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2423, 09/07/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine

Maîtriser les nouvelles règles relatives aux ...

Article | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2022

Il existe une multitude de droits de préemption, qui varient selon l'objectif qui est poursuivi. Par le biais de touches successives, les droits de préemption sont fréquemment revisités pour tendre vers plus d'efficacité. Dans l'o...

Le Contentieux de l'urbanisme au régime sec / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine

Le Contentieux de l'urbanisme au régime sec /...

Article | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2023

Afin de limiter le risque de contentieux pesant sur les autorisations d'urbanisme, qui a connu un fort essor ces dernières années, l'accès au juge est de plus en plus contrôlé. Par touches successives, le législateur essaie de lim...

De la même série

Qui tire les ficelles dans les collectivités ? / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Qui tire les ficelles dans les collectivités ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2018

Au sein des communes de France, le pouvoir se révèle très centralisé. Le maire est le seul à incarner l'autorité de l'Etat. Les adjoints ont parfois du mal à exister. Les intercommunalités ont quant à elles une gouvernance partagé...

CA du Grand Verdun. Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ? / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

CA du Grand Verdun. Les mutualisations engagé...

Article | Ville, Frédéric | 2018

La fusion des communautés de communes de Verdun, dans la Meuse, et de Charny, au 1er janvier 2015, au sein de la communauté d'agglomération (CA) du Grand Verdun, a entraîné une accentuation du transfert des compétences. Avec pour ...

Finances locales. Les départements vont au clash sur les allocations de solidarité / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle

Finances locales. Les départements vont au cl...

Article | Raynaud, Isabelle | 2018

Une nouvelle fois, les négociations entre les territoires et Matignon sur le financement des allocations individuelles de solidarité ont achoppé. Les départements sécheront donc la Conférence nationale des territoires. Mais, à lon...

David Lappartient. Entre la petite mer et la petite reine / David Picot | Picot, David

David Lappartient. Entre la petite mer et la ...

Article | Picot, David | 2018

A 45 ans, le maire (Les Républicains) de Sarzeau (Morbihan) est aussi le président de l'Union cycliste internationale. Itinéraire d'un compétiteur très attaché à la commune, moins à l'intercommunalité.

Accueil des forains : comment ne pas gâcher la fête / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Accueil des forains : comment ne pas gâcher l...

Article | Sigot, Françoise | 2018

L'organisation de fêtes foraines en centre-ville devient compliquée au regard de l'emprise foncière à mobiliser. Un constat qui génère des tensions entre villes et forains. Les collectivités tiennent cependant à maintenir la palet...

Chargement des enrichissements...