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Commande publique. Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi "Elan" / Arnaud Latrèche

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Latrèche, Arnaud

Jusqu'alors centrale dans le cadre du processus de sélection des fournisseurs et des prestataires du monde territorial, la commission d'appel d'offres cannait bien des tourments. Dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019, aucune disposition n'est consacrée à la commission d'appel d'offres. On peut se demander si cette modification résulte d'une maladresse rédactionnelle ou si le saucisson nage des compétences de la commission a été volontaire, rendant son avenir incertain.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2468, 03/06/2019»

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