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Les Modifications institutionnelles et statuaires / Samuel Dyens

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Dyens, Samuel

La loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique affecte les institutions de la fonction publique territoriale et les dispositions statuaires applicables aux agents publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2485, 07/10/2019»

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