Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Cuny, Vianney

0 avis

Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Cuny, Vianney

Article

La loi "Elan" de novembre 2018 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le contenu et le périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot). Depuis la modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme par la loi "Elan", le Scot doit désormais préciser les modalités d'application de la loi "littoral" du 3 janvier 1986. Avec cette modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme, la loi n'a-t-elle pas permis au Scot de faire écran entre la loi "littoral" et les autorisations d'urbanisme ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2503, 24/02/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2503, 24/02/2020

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Définition des zones humides depuis la loi...

Article | Cuny, Vianney | 2020

Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une autre définition de la zone humide avec une approche cumulative...

La Compensation des zones humides dans les pr...

Article | Cuny, Vianney | 2021

Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrage, publics ou privés, sont tenus de compenser ...

Loi "Asap" : ce qui change pour la concertati...

Article | Cuny, Vianney | 2021

La Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", modifie en profondeur les procédures des projets ayant une incidence sur l'environnement. La concertation préalable du code de l'urba...

De la même série

Développement économique. Le rapprochement du...

Article | 2020

Malgré les efforts des collectivités pour soutenir le tissu économique, dans plusieurs régions, les entreprises peinent à recruter faute de main-d'oeuvre qualifiée. Les services de développement économique et d'attractivité jouent...

L' Emploi des personnes handicapées dans la F...

Article | Soykurt, Sophie | 2020

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalent - temps plein doivent compter au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent "handicap", cha...

Rozenn Merrien. Une bonne fée au service des ...

Article | Krassovsky, Julie | 2020

Sur fond d'animation et d'éducation, Rozenn Merrien, directrice "enfance" de la ville de Saint-Denis, trace la voie vers une politique éducative collaborative et inclusive.

Justice. Quand les élus utilisent les prétoir...

Article | Menguy, Brigitte | 2020

Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.

Métier. Dir'com et élus, si loin, si proches ...

Article | Krassovsky, Julie | 2020

A l'approche des élections municipales, les responsables ~~communication" de la territoriale observent de loin la campagne de leurs élus. L'occasion de faire le point sur leur rapport au politique et l'évolution du métier.

Chargement des enrichissements...