Afficher la couverture 'Pouvoirs de police. Coronavirus : quel est le rôle du maire ? / Aloïs Ramel | Chevandier, Thomas' en grand format
/5

0 avis

Pouvoirs de police. Coronavirus : quel est le rôle du maire ? / Aloïs Ramel

Article

Chevandier, Thomas | Ramel, Aloïs

Les quarantaines et les contrôles aux frontières pour limiter la diffusion du Covid-19 sont des mesures privatives de liberté qui sont de la compétence de l'Etat et sont mises en oeuvre par les préfets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2506, 16/03/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Elections municipales. Communication préélect...

Article | Chevandier, Thomas | 2019

L'ensemble des règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre 2019 s'appliquent à la communication numérique.

Les Evolutions à venir des polices municipale...

Article | Chevandier, Thomas | 2021

La loi "sécurité globale" marque une étape de plus de "démunicipallsation" des polices municipales sans renforcer les établissements publics de coopération Intercommunale. La création de syndicats intercommunaux de police municipa...

Sécurité publique. Les dispositions de la Lop...

Article | Chevandier, Thomas | 2023

La loi nÀ2023-22 du 24 janvier 2023, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite "Lopmi", traduit un effort budgétaire sensible. Le continuum de sécurité, s'il reste un concept imprécis, vient confirmer la ...

De la même série

Face au manque de neige, les stations cherche...

Article | Poirier, Anne-Claire | 2020

En réponse au problème de l'enneigement des stations de ski, lié au réchauffement climatique, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a promis un accompagnement financier vers un modèle "quatre saiso...

L' Absence de concurrence sur la fibre menace...

Article | Courgnaud-Del Ry, Martine | 2020

Dans un marché français des télécommunications trusté par les opérateurs Orange et SFR, le déficit d'offres adaptées aux PME sur les réseaux en fibre optique pénalise leur transformation numérique et bride le développement économi...

Financement. Demain, qui paiera les services ...

Article | Néau, Cédric | 2020

En France, la suppression de la taxe d'habitation a signé la perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Ces dernières pourraient alors davantage recourir aux acteurs du secteur privé. Une enquête d'Infopro Digital ...

Directeurs généraux, l'art du rebond après le...

Article | Parnaudeau, Maud | 2020

En ce lendemain de premier tour des élections municipales, rien n'est encore joué pour les candidats aux municipales. Ni pour les DG en poste, qui auraient cependant tout intérêt - si ce n'est déjà fait - à se préparer à une poten...

Polices municipale et nationale : mêmes locau...

Article | Perrier, Nathalie | 2020

En plein essor, la mutualisation des locaux permet de renforcer la collaboration entre police municipale et police nationale.

Chargement des enrichissements...