Afficher la couverture 'Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité / Yvon Goutal | Goutal, Yvon' en grand format
/5

0 avis

Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

La loi confortant le respect des principes de la République crée un nouveau cas de déféré préfectoral applicable lorsqu'une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Ce déféré pourra porter non seulement sur les actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité, mais encore sur les autres types d'actes ou de décision. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l'Isère à propos du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble. Il montre déjà ses fragilités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2619, 13/06/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Veiller au maintien de la salubrité publique ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Si la lutte contre l'insalubrité est une police spéciale, assumée par l'Etat, il n'en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respec...

Gérer le service public des cantines scolaire...

Article | Idrissi, Mounia | 2013

La rentrée est synonyme de reprise des services de restauration scolaire. Avec ceux-ci, vient le lot des difficultés comme celles relatives à l'incapacité d'accueil ou aux tarifs généralement liés à des revendications et exigences...

Confiance dans la vie politique. Défiance et ...

Article | Goutal, Yvon | 2017

Les lois du 15 septembre 2017 s'inscrivent dans une perspective inverse de celle annoncée : sous couvert de viser la confiance, elles institutionnalisent la défiance envers les élus. Les parlementaires ont alimenté différentes "af...

De la même série

Mutualisée, la vidéoprotection élargit sa foc...

Article | Perrier, Nathalie | 2022

Les communes seules, notamment les petites et moyennes, manquent de moyens pour déployer un système de vidéoprotection exploitable en temps réel. Grace à la mutualisation, il est possible de rationaliser les coûts et de mettre en ...

Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité ...

Article | Goutal, Yvon | 2022

La loi confortant le respect des principes de la République crée un nouveau cas de déféré préfectoral applicable lorsqu'une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Ce déféré pourra porter non seul...

"L'image des classes populaires est mythifiée...

Article | Gaspar, Romain | 2022

Le niveau de mobilisation des classes populaires lors des élections législatives pourrait bien être la clé du scrutin pour départager la majorité présidentielle, l'union de la gauche et le Rassemblement national (RN) dans les 577 ...

Chargement des enrichissements...