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Tout savoir sur la réforme du code minier / Caroline Grenet

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Grenet, Caroline

Malgré de nombreuses tentatives, le code minier n'avait pas été réformé depuis plus de dix ans. Il n'était plus adapté aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux du moment. La loi " climat et résilience " a initié une réforme du code minier afin notamment de renforcer l'encadrement des travaux miniers et prévenir des atteintes à l'environnement. Les ordonnances du 13 avril 2022 précisent le cadre des évolutions de la loi " climat et résilience ". Elles ont fait l'objet d'une ordonnance modificative et rectificative du 10 novembre 2022.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2649, 23/01/2023»

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