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Changement climatique. Retrait-gonflement des argiles : quelle indemnisation en cas de dégâts ? / Solenne Daucé

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Daucé, Solenne

Une ordonnance du 8 février 2023 a institué un nouveau régime d'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA). Les dommages liés au RGA peuvent être la résultante non pas d'un épisode de sécheresse isolé, mais de la réitération du phénomène. La méthodologie d'identification de l'épisode de sécheresse et la qualité de l'expertise sont déterminantes dans la mise en oeuvre de la future indemnisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2684, 02/10/2023»

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