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ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023 / Emmanuelle Baron

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Baron, Emmanuelle

Après l'annulation partielle d'un premier décret, une nouvelle mouture du décret "nomenclature" adopte une définition des surfaces artificialisées et non artificialisées. Un second nouveau décret accueille certaines demandes des élus concernant la prise en compte de spécificités locales et des efforts passés en matière d'artificialisation des sols. Un dernier décret vient préciser le fonctionnement et la composition de la commission régionale de conciliation intervenant sur la liste des projets d'envergure nationale d'intérêt général majeur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2707, 18/03/2024»

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