L' Obligation de secret professionnel des territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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L' Obligation de secret professionnel des territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

A l'instar des agents des autres fonctions publiques, les agents territoriaux sont tenus au secret professionnel. Celui-ci peut parfois être levé dans certains cas précis.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2153, 10/12/2012»

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