Faire face aux recours abusifs en urbanisme

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Faire face aux recours abusifs en urbanisme

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Le contentieux du droit de l'urbanisme présente certaines particularités, issues de réformes spécifiques, caractérisées par l'idée d'offrir aux défendeurs, et donc aux communes, des moyens pour endiguer le flot des recours abusifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2201, 16/12/2013»

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Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2201, 16/12/2013

Sujets

Droit de l'urbanisme, France

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