Bien comprendre le silence de l'administration / Vincent Touchard | Touchard, Vincent
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Bien comprendre le silence de l'administration / Vincent Touchard

Article

Touchard, Vincent | Steck, Olivier

On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2231-2232, 21/07/2014»

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