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La Contrefaçon involontaire : Pas de bonne foi qui tienne / Fabien Humbert
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Le point, en février 2011, sur les initiatives des pouvoirs publics français et des entreprises pour lutter contre la contrefaçon, un véritable fléau moderne qui ne cesse de gagner du terrain (6 milliards d'euros de manque à gagner pour les entreprises françaises en 2008). La contrefaçon touche tous les secteurs : la mode, la culture, les jouets, les pièces détachées d'automobile, mais aussi la pharmacie ou encore le tabac. Réprimée par les douanes et sévèrement sanctionnée par la justice, la contrefaçon est pourtant souvent le fait d'entreprises de bonne foi, inconscientes du caractère répréhensible de leurs actes. C'est pourquoi les entreprises doivent adopter une attitude vigilante et toujours vérifier en amont si leurs marques, leurs dessins et modèles ou leurs technologies sont libres de droits. Les points développés : un risque pénal ou civil ; une veille concurrentielle constante et vigilante ; la financiarisation de la propriété industrielle ; une solution, la négociation ; INPI, brevets, contrefaçon primaire et secondaire. Des détails avec commentaires d'experts.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1552, 03/02/2011»
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