Afficher la couverture 'Le Mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves Broussolle | Broussolle, Yves' en grand format
/5

0 avis

Le Mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves Broussolle

Article

Broussolle, Yves

En dépit de la proclamation du droit d'accès à l'eau, aucun texte d'application de cette déclaration de principe n'avait été voté. La loi du 7 février 2011 entend renforcer le mécanisme de solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2078, 16/05/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Modalités de recours à l'intérim / Yves B...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Alors que le recours à l'intérim était pratiqué pour des raisons liées à la continuité du service, sans cadre juridique clairement défini, la loi numéro 2009-972 du 3 août 2009 autorise les administrations à faire appel, dans cert...

De la même série

Contrats de PPP : Un recours au partenariat p...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Le recours à un partenariat public-privé (PPP) doit répondre à de nombreuses conditions techniques, de management et à une vision prospective pour apporter une véritable plus-value. La qualité du dialogue compétitif détermine l'ef...

Jean-Paul Jacob, président de l'Intitut natio...

Article | Girard, Hélène | 2011

Marseille Provence 2013 resserre les rangs / ...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2011

Hormis Toulon, toutes les instances territoriales ont fini par confirmer leurs engagements financiers.

Le Mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves ...

Article | Broussolle, Yves | 2011

En dépit de la proclamation du droit d'accès à l'eau, aucun texte d'application de cette déclaration de principe n'avait été voté. La loi du 7 février 2011 entend renforcer le mécanisme de solidarité des communes dans le domaine d...

Ingénieurs en chef : Pour un cadre d'emplois ...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Le gouvernement veut créer un cadre d'emplois d'ingénieur en chef. Cette volonté s'inscrit dans une réforme générale de l'encadrement supérieur. Le CNFPT et l'AITF ont pris acte de cette intention et préparent la formation de ces ...

Chargement des enrichissements...