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Emplois fonctionnels. Les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène Carrere

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Carrère, Lorène | Abbal, Marjorie

Il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel qu'après l'observation de certaines garanties procédurales, un contrôle de la motivation étant par ailleurs assuré par le juge administratif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014»

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