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Prévenir les conflits d'intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux / Pierre Villeneuve

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Villeneuve, Pierre

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n'échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d'intérêts. Tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations avérées de conflit d'intérêts. L'agent public estimant se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe son supérieur hiérarchique afin qu'il apprécie s'il y a lieu de mettre en place une mesure de déport.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2703 , 19/02/2024»

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