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Conseil municipal. Rédaction du procès verbal de séance / Yves Broussolle
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Alors que le compte rendu de séance ne fait que lister le titre des affaires traitées et donner le résultat du vote, le procès-verbal de la séance, quant à lui, décrit chaque affaire et rend compte plus ou moins succinctement des débats. En l'absence de disposition régissant le contenu des procès-verbaux, une grande souplesse est laissée aux conseils municipaux. En fait, aucune mention n'est prescrite à peine de nullité par la loi, qu'il s'agisse des éléments procéduraux de la séance ou du contenu même des décisions qui y sont prises.
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